Le traitement fiscal et comptable des intérêts perçus est le même que celui d’un compte à terme et devrait être bien maîtrisé par votre comptable.
Seules les plus-values réalisées sont comptabilisées ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées mais nécessitent une réintégration fiscale. Le taux applicable est le taux normal d'impôt sur les sociétés de 25%.
Écritures comptables
Dépôt de fonds :
Débit : Compte 503 "Actions" (montant du dépôt)
Crédit : Compte 512 "Banque" (montant du dépôt)
Retrait de fonds :
Débit : Compte 512 "Banque" (montant total du retrait)
Crédit : Compte 503 "Actions" (montant du dépôt initial)
Crédit : Compte 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières" (plus-values)
Réintégration fiscale
À la clôture des comptes, les plus-values latentes doivent être réintegrées fiscalement à la ligne XR du formulaire 2058-A.